Diagnostic Amiante

Avant la mise en vente d’un bien immobilier, certains logements nécessitent un diagnostic d’état d’amiante .

DeviceCe diagnostic - à l’intention du futur acquéreur - permet d’identifier la présence ou l’absence d’amiante. Beaucoup utilisé comme isolant auparavant et présent sous forme de poussières, ce minéral peut provoquer certaines maladies comme des cancers.

Il est obligatoire de réaliser un état d’amiante pour tous les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997. Attention tout de même ! Si le diagnostic a été réalisé avant 2013 et même s’il est négatif, il doit être renouvelé en cas de vente.

 

C’est au vendeur du logement que revient la responsabilité de faire réaliser un état d’amiante. Dans le cas où, il s’agit de parties communes, tournez-vous vers le syndic de copropriété pour obtenir une copie de la fiche du dossier technique amiante (DTA)et de l’état d’amiante.

Un diagnostic amiante contient un constat complet accompagné d’un croquis des lieux mentionnant l’absence ou la présence d’amiante. Le prix d’un diagnostic immobilier varie selon la superficie du bien, sa localisation et sa date de construction. Le diagnostic avant vente à une durée de validité illimitée s’il est négatif. Le cas échéant, un nouveau diagnostic sera demandé pour établir la vente, à renouveler tous les 3 ans. En fonction de la quantité d’amiante détectée, différentes mesures seront prises comme le contrôle de la conservation des matériaux ou le retrait complet des matériaux amiantés.

Décider de ne pas réaliser ce diagnostic vous expose à une amende de 5ème classe voir de poursuites de la part de l’acquéreur. Ne tardez pas à faire réaliser ce diagnostic ! Nous vous recommandons de le faire dès la mise en vente du bien. Nombreux sont les acquéreurs qui désirent prendre connaissance des rapports de diagnostics au moment de la visite du bien.